MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mariage-quedubonheur.fr les présentes mentions légales.

Le site mariage-quedubonheur.fr est accessible à l’adresse suivante : https://mariage-quedubonheur.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://mariage-quedubonheur.fr est édité par :

Que du Bonheur
Domiciliée à l’adresse suivante :
107 bis, rue du Maréchal
de Lattre de Tassigny
50000 Saint Lô
Téléphone : 02 14 39 27 70
immatriculé au numéro suivant : RCS Coutances 50915609700024
Adresse e-mail : mariagequedubonheur@yahoo.fr

Le Directeur de publication est :

Manuela Poupard
Adresse e-mail de contact : mariagequedubonheur@yahoo.fr
Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://mariage-quedubonheur.fr.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site mariage-quedubonheur.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site mariage-quedubonheur.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mariage-quedubonheur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen. Que du Bonheur se réserve le droit de prendre des mesures juridiques contre les personnes agissant d’une manière qui peut être considérée comme illégale ou illicite, en violation de ces termes et conditions.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mariagequedubonheur@yahoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le respect des droits de propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation de tout ou partie du site mariage-quedubonheur.fr est strictement interdite. Toutes les données affichées sur ce site dans un sens large, textes, commentaires, photos, illustrations, images et documents publicitaires sur ce site sont la propriété exclusive de Que du Bonheur, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Les marques et logos sont la propriété exclusive de Que du Bonheur ou de ses partenaires. Ils ont été déposés et régulièrement renouvelés.
Tous les éléments sont sous la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Toute utilisation, partielle ou intégrale, principalement sous la forme de la reproduction, la modification, l’emplacement, la transmission, la distribution ou l’emprunt sans autorisation préalable de Que du Bonheur est interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Que du Bonheur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à notre site ou d’interruptions dans la connexion. Que du Bonheur ne peut être tenu responsable pour tout dommage ou virus qui pourraient infecter votre matériel informatique après utilisation, accès ou téléchargement à partir de ce site.
Que du Bonheur ne doit pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects , commerciaux ou non commerciaux, résultant de l’ utilisation de ce site.
Que du Bonheur fournit les informations données sur ce site à des fins informatives. Que du Bonheur s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, Que du Bonheur ne donne aucune garantie en termes de précision, d’exactitude et de mise à jour des informations mises à disposition sur le site.
Que du Bonheur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Que du Bonheur ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. Que du Bonheur se réserve également le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités sur le site à tout moment et sans préavis.
Le site Que du Bonheur peut contenir des liens vers d’autres sites. Que du Bonheur n’est pas responsable du contenu de ces sites ou leurs pratiques en matière de respect de la vie privée.

Share This